TEXTES PARUS AU JO > 01/11/12

Forum permettant de signaler des textes réglementaires, lois, ordonnance, décret, arrêtés, circulaires, recommandations, bref tout texte "contraignant" la maintenance et l'entretien des "MICA" (meubles ou immeubles contenant de l'amiante). Les textes sont ceux qui sont parus après le 1er novembre 2012. Les plus anciens seront mis en ligne en partie archives, accessibles au membres du résoA+.
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