# D: LA PAROLE AUX DIAGNOSTIQUEURS

A l'occasion de la publication le 2/08/2016 de l'arrêté compétence amiante du 25 juillet 2016, un forum spécial est ouvert pour recueillir la parole de celles et ceux qui pratiquent cette activité, certifié-e-s ou non...
  • 7 FÉVRIER 1996: INSTAURATION DU PREMIER INVENTAIRE AMIANTE
    Quarante ans après la création du Secrétariat d'Etat à la Reconstruction et au Logement, l'Etat français s'empare de l'épineuse question de la dépollution des immeubles bâtis. En imposant aux propriétaires d'immeubles bâtis de rechercher l'amiante dans deux des matériaux les plus friables, il se décharge allègrement de 100 ans de responsabilité dans l'usage de ce magic minéral.
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  • 12 SEPTEMBRE 1997: ET SI ON AJOUTAIT LES FAUX PLAFONDS?
    Le décret 97-855 introduit d'une part le premier "composant de la construction" autre que le duo originel très "friable", classé à l'époque parmi les "semi-durs". Mais surtout, et on l'oublie souvent, le réglementaire abandonne le critère "friable" comme critère sélectif et ajoute de facto la liste des produits à celle des matériaux, annonçant l'arrivée de la future Liste B
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  • 13 SEPTEMBRE 2001: LE DOSSIER TECHNIQUE DE L'AMIANTE EN PLACE
    Qui se souvient du 13 septembre 2001? Deux jours après l'effondrement de 2, pardon 3 tours du WTC à NY City, le décret re-fondateur du Dossier Technique "amiante" ne fait pas la une de la presse people! De même, son entrée en vigueur sans délai est occulté par l'explosif sujet d'AZF, le 21 septembre de la même année...
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  • 2 FÉVRIER 2002: TROUVER L'AMIANTE AVANT TOUTE DÉMOLITION.
    Avec la parution de l'arrêté du 2 janvier 2002, le repérage des MPCA à l'occasion d'une démolition, quelque soit son ampleur, s'impose aux propriétaires... L'annexe 2 dudit arrêté deviendra la fameuse "Liste C"... comme Conciliabules sur la réputation d'un MPSCA...
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  • 5 MAI 2002: RECHERCHER L'AMIANTE A L'OCCASION DE LA MISE EN VENTE...
    C'est le plus connu du grand publique, enfin au moins des propriétaires dits "particuliers", celui que l'on s'oblige à faire réaliser en urgence, parce que l'agence le réclame pour tous les immeubles construits avant 1997, avec le DPE...
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  • 24 MARS 2014: LE SACRÉ "DAAL" FAIT UNE APPARITION
    La Loi ALUR introduit en mars 2014, le "Diagnostic Amiante Avant Location" en modifiant non pas le Code de la Construction, mais la "Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 ". Un dossier de diagnostic technique, fourni par le bailleur, est annexé au contrat de location lors de sa signature ou de son renouvellement. Il comprendra "Une copie d'un état mentionnant l'absence ou, le cas échéant, la présence de matériaux ou produits de la construction contenant de l'amiante". Un décret en Conseil d'Etat définira les modalités d'application du présent 3°, notamment la liste des matériaux ou produits concernés
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  • 21 JUILLET 2017: 49.3, C'EST LA DIMENSION "AMIANTE" DE L'EVALUATION DES RISQUES
    On se souviendra des péripéties de l'article législatif imposant clairement au "Donneur d'Ordre" la recherche d'amiante préliminaire à toute intervention susceptible de libérer des fibres d'amiante. Retoqué en avril 2016 par le Conseil d'Etat à l'occasion de l'Ordonnance n° 2016-413 du 7 avril 2016 relative au contrôle de l'application du droit du travail, le texte est réintroduit in extremis, par amendement, dans le projet de Loi Travail...
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    Dernier message LE DÉCRET REPÉRAGE AMIANTE AV…
    par BAILLET Consulter le dernier message
    mer. mai 10, 2017 9:41 pm
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