2 FÉVRIER 2002: TROUVER L'AMIANTE AVANT TOUTE DÉMOLITION.

Avec la parution de l'arrêté du 2 janvier 2002, le repérage des MPCA à l'occasion d'une démolition, quelque soit son ampleur, s'impose aux propriétaires... L'annexe 2 dudit arrêté deviendra la fameuse "Liste C"... comme Conciliabules sur la réputation d'un MPSCA...
Nouveau sujet
Il n’y a aucun sujet ou message dans ce forum.

Retourner à l’index du forum

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 1 invité

Permissions du forum

Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets
Vous ne pouvez pas modifier vos messages
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages
Vous ne pouvez pas joindre des fichiers