21 JUILLET 2017: 49.3, C'EST LA DIMENSION "AMIANTE" DE L'EVALUATION DES RISQUES

On se souviendra des péripéties de l'article législatif imposant clairement au "Donneur d'Ordre" la recherche d'amiante préliminaire à toute intervention susceptible de libérer des fibres d'amiante. Retoqué en avril 2016 par le Conseil d'Etat à l'occasion de l'Ordonnance n° 2016-413 du 7 avril 2016 relative au contrôle de l'application du droit du travail, le texte est réintroduit in extremis, par amendement, dans le projet de Loi Travail...
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