@#130310A_QUI A PEUR DE MARIE ODILE BERTELLA GEFFROY?

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Messagepar BAILLET » dim. mars 10, 2013 11:38 am

CATÉGORIE: AMIANTE ET RESPONSABILITÉ PENALE
SUJET: SUSPENSION DE L'INSTRUCTION SUITE A DÉPART D'UN JUGE

CONTEXTE: Marie Odile BERTELLA GEOFFROY est juge d'instruction au Pôle de Santé Publique du tribunal de Paris. Elle exerce la fonction de juge d'instruction depuis 1981 et depuis plus de 15 ans, elle est spécialisée dans les dossiers judiciaires de santé publique.
Elle a accepté le titre de vice président dudit tribunal le 3 mars 2003, sans modification de sa charge ni des conditions de rémunération.
Elle aurait du quitter son poste le 28 février dernier, en application d'une loi instaurée en janvier 2002, qui limite à 10 ans la fonction de juge d'instruction, dans un même tribunal.
La ministre de la Justice, Garde des Sceaux, a demandé l'avis du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Position qui sera rendue publique le 13 mars 2013.

ANNEXE: Pôle de Santé Publique du TGI de Paris
Depuis septembre 2003, un pôle spécialisé dans la santé publique s'est ouvert, à l'image des pôles financiers, au Tribunal de grande instance de Paris. Ce pôle, longtemps réclamé par Mme Bertella-Geffroy, devrait permettre de concentrer en un même lieu les moyens nécessaires. La loi du 4 mars 2002 (dite loi Kouchner) - et le Décret n°2002-599 du 22 avril 2002 5 - puis la loi du 9 mars 2004 (dite loi Perben II) ont donné naissance à cette juridiction spécialisée. Deux pôles de santé publique existent en France : un à Paris et un à Marseille.
Celui de Paris est coordonné par Mme Bertella-Geffroy. Il est composé de magistrats supplémentaires (à l'instruction et au parquet) mais aussi d'assistants spécialisés (médecin, vétérinaire, pharmacien) et d'assistants de justice. Le pôle de santé publique du Tribunal de grande instance de Paris est installé 5-7 rue des Italiens dans le neuvième arrondissement (il partage les locaux du pôle économique et financier).

RISQUES AVÉRÉS:
> Les dossiers en instruction sont ouverts suite à des plaintes déposées par des victimes, ou leurs ayant droit.
> L'absence de co saisine dénoncée par la juge Bertella Geoffroy, associé à la faiblesse des moyens, risque de ralentir l'instruction de certains dossiers.
> Certains dossiers risquent donc de se solder par des non lieux, situation par défaut, faute de moyens.
> Ce qui confèrerai une réputation scandaleuse au dispositif du pôle de santé Publique du TGI de Paris qui ne se donne pas les moyens suffisants dans les dossiers de santé publique.


COMMENTAIRES:
Comme dans le dossier AMISOL, emblématique s'il en est, les protagonistes concernés se font de plus en plus rares. Comme pour l'incubation de la maladie, l'instruction débouche sur un procès entre 20 à 40 ans après l'exposition des faits..
Sauf qu'à l'inverse de la maladie, en france actuellement, les mises en examen se soldent trop souvent par des non lieux, voire des arrêts de l'instruction.
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Messagepar BAILLET » mar. mars 12, 2013 5:12 pm

Risque de rupture dans les instructions du pôle santé du tribunal de grande instance de Paris

Question écrite posée à Christiane Taubira, ministre de la justice

Publié le 14 février 2013 dans Questions au Gouvernement

Question n° 04668 adressée à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, (Publiée le : 14/02/2013)
Texte de la question :

Mme Marie-Christine Blandin attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur un risque grave de rupture dans les instructions du pôle santé du tribunal de grande instance de Paris.

Parmi les dossiers instruits, il y en a un qui est particulièrement dense, douloureux et complexe : celui de l’amiante.L’usage de l’amiante est le résultat d’une erreur de choix technologique, suivie d’une volonté de le prolonger malgré des alertes et des expertises précisant sa haute toxicité et les pathologies mortelles engendrées. Les victimes réclament justice et constatent la lenteur et l’impasse de l’instruction de leurs plaintes.

Elle lui demande de garantir le bon déroulement des instructions, en toute indépendance : pour ce faire elle lui demande de veiller à ce que des moyens conséquents permettent le bon fonctionnement du pôle santé et à ce que la connaissance des dossiers ne soit pas perdue au gré de mutations de magistrats compétents et résolus.

La question de la rétroactivité de l’application des textes visant à limiter la durée dans le temps de la fonction de juge d’instruction spécialisé (loi organique n° 2001-539 du 25 juin 2001 relative au statut des magistrats et au Conseil supérieur de la magistrature) est, dans le cas précis de l’instruction de l’amiante, soumise à interprétations diverses. En effet, en son article 13 la loi organique prévoit que ne sont concernés par la limite dans le temps que les magistrats dont la nomination intervient après le 1er janvier 2002. Or, si la juge Bertella-Geffroy a été nommée vice-présidente chargée de l’instruction par décret du 26 février 2003, cela n’a pas changé, dans les faits, ni le grade, ni la fonction, ni le traitement, ni les dossiers en charge, qui résultaient de sa nomination comme première juge d’instruction par décret du 6 novembre 1990.

Il serait souhaitable non seulement que la bonne interprétation soit tranchée par une autorité indépendante, mais encore qu’elle soit confrontée à ses conséquences quant à l’aboutissement des procédures pénales de la plus grande catastrophe sanitaire que notre pays ait connue.

Elle lui demande comment le Gouvernement compte étayer les moyens et ressources humaines de la justice en matière de plaintes dans le domaine sanitaire.

Et plus précisément s’il est possible de surseoir au déchargement de la juge en charge de ces dossiers sensibles, au moins le temps que soit garantie la transmission de la parfaite maîtrise de ce dossier.
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FP, sans prendre de recul...

Messagepar BAILLET » ven. mars 15, 2013 9:41 am

La mutation de la juge Bertella-Geffroy préconisée par le CSM

article paru sur Le Monde.fr avec AFP | 14.03.2013 à 18h00

La mutation de la juge d'instruction chargée du dossier de l'amiante, Marie-Odile Bertella-Geffroy, est préconisée implicitement par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qui ne conçoit pas d'exception à la règle limitant à dix ans les fonctions d'un juge spécialisé, selon un avis rendu public jeudi par la chancellerie. Mais la garde des sceaux, Christiane Taubira, n'a pas encore communiqué sa décision finale qui interviendra "dans les tout prochains jours", selon le communiqué du ministère de la justice.
Le CSM rappelle dans son avis que la loi prévoit que les magistrats spécialisés sont "déchargés automatiquement de leurs fonctions spécialisées à l'échéance des dix ans" et que cette règle s'applique aux nominations intervenues après le 1er janvier 2002. Ni le CSM dans son avis, ni le communiqué de la Chancellerie ne citent le nom de la juge Bertella-Geffroy, mais celle-ci ayant été nommée vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance (TGI) de Paris en 2003, elle entre dans les critères d'application de la loi.

La magistrate du pôle de santé publique du TGI conteste depuis plusieurs semaines être soumise à la règle limitant à dix ans les fonctions d'un juge spécialisé et souhaite pouvoir continuer à instruire ses dossiers, dont celui de l'amiante. La garde des sceaux, qui avait déjà sollicité l'avis du secrétariat général du gouvernement, avait accepté de réexaminer le cas de la juge et décidé de consulter le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) sur la question juridique et statutaire qui se posait.

Pour plus d'infos, l'article renvoi sur le portrait fait de la juge: Notre Dames des Victimes...

8-) L'article du monde reprend une dépêche AFP, sans plus de recul...
En renvoyant sur l'article portrait à charge contre MO Bertella Geffroy, Le Monde poursuit son travail "partial": a quand une grande enquête impartiale, comparative des dossiers de santé publique avec démonstration des rouages judiciaires, des responsabilités du Parquet et des juges d'instruction?
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Messagepar BAILLET » ven. mars 15, 2013 9:51 am

Selon le CSM, la juge Bertella-Geffroy doit quitter ses fonctions
Après avoir reçu l’avis du CSM ce jeudi 13 mars, la chancellerie doit trancher sur le sort de la magistrate peu de temps après.

Article publié sur le site de lacroix.com le 14 mars 2013 - non signé

Ce pourrait bien être l’épilogue d’une affaire qui dure désormais depuis de longues semaines. Saisi par Christiane Taubira sur le cas de Marie-Odile Bertella-Geffroy, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) préconise le départ de la juge d’instruction chargée d’enquêter sur les affaires d’amiante.

L’avis ne la vise pas personnellement et s’en tient à des considérations générales. Il rappelle que la mobilité prévue automatiquement après dix ans au même poste « est motivée à la fois dans l’intérêt du service mais aussi dans celui des justiciables ».

Marie-Odile Bertella-Geffroy, magistrate au profil controversé, demandait ces dernières semaines à pouvoir continuer d’occuper ses fonctions de juge d’instruction au pôle de santé publique de Paris. Et ce, afin de pouvoir boucler un certain nombre de dossiers, notamment la tentaculaire affaire de l’amiante. Ce qui explique qu’elle ait reçu le soutien d’associations de victimes. La chancellerie doit trancher le sort de la magistrate dans les jours à venir.

8-) La Croix ajoute sa pierre à l'édifice du "lâchage" de la juge "emmerdeuse de la république". Aucune mention sur la signature de la pétition lancée en soutien, par nombre de victimes, de représentants élus du peuple, des magistrats, avocats dont de grands défenseurs de victimes, notamment Maitre Ledoux dont on reprendrai certains propos sur la juge...
Voir le commentaire sur l'article de la-croix du 13 mars
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Messagepar BAILLET » ven. mars 15, 2013 10:04 am

Une magistrate controversée

Marie-Odile Bertella-Geffroy Juge d'instruction au pôle santé publique de Paris Le Conseil supérieur de la magistrature examine aujourd'hui la mutation de Marie-Odile Bertella-Geffroy, chargée d'instruire le dossier de l'amiante.

Article publié sur le site de la-croix.com le 13 mars 2013

Rares sont les mutations de fonctionnaires donnant lieu à autant de remous. Sommée de quitter ses fonctions de juge d'instruction au pôle santé publique de Paris (1), Marie-Odile Bertella-Geffroy, 63 ans, n'entend pas se laisser faire.

Le contexte lui est favorable: exiger son départ alors qu'elle instruit l'épineux dossier de l'amiante et a récemment mis en examen l'ancienne patronne du PS, Martine Aubry, voilà qui suscite l'ire des associations de victimes. Ces dernières, arguant de sa parfaite connaissance d'un dossier désormais tentaculaire, réclament son maintien en poste. Selon elles, le confier à un autre juge serait prendre le risque de ralentir les investigations et de voir la tenue d'un éventuel procès de l'amiante encore repoussée.

Les avis sont plus partagés dans la magistrature. Les partisans de la juge mettent en avant le rôle clé qui fut le sien dans la médiatisation des affaires de santé publique, à une époque où personne ne s'y intéressait.

Ils louent aussi sa détermination à enquêter sur des dossiers très complexes. Dans les affaires sanitaires en effet, établir un lien de causalité entre les décisions du personnel médical ou des pouvoirs publics et les préjudices des victimes s'avère difficile.

Ses détracteurs, eux, fustigent les impasses auxquelles ont abouti nombre de ses enquêtes. Ses instructions sur le nuage de Tchernobyl, sur l'hormone de croissance, sur le volet non ministériel du sang contaminé se sont soldées soit par un non-lieu, soit par une relaxe générale. Dans le dossier Eternit, l'un de ses dossiers sur l'amiante, la cour d'appel vient d'annuler ses mises en examen. Dépeinte par certains comme un justicier solitaire, Marie-Odile Bertella-Geffroy est accusée de faire naître de faux espoirs chez les parties civiles.

Michel Ledoux(2), avocat des victimes de l'amiante, est de ceux qui résument le mieux le personnage: « La juge Bertella est tellement éprise de justice qu'elle voudrait que tous ceux qui ont commis des négligences répondent de leurs actes. Du coup, elle met en examen la terre entière, ce qui nuit à l'efficacité de son enquête. Ses investigations partent dans tous les sens et, parfois, finissent par s'embourber. »

(1) Ces mutations, automatiques, doivent empêcher les magistrats de tisser des liens avec les personnalités locales et permettre un regard nouveau sur les dossiers.
(2) Note Luc Baillet: sur la position de fond de Maitre Ledoux, voir l'article paru dans l'Orne Combattante: Maitre Ledoux demande le maintien de la juge pour boucler le dossier de Condé sur Noireau


BOETON Marie

8-) Commentaires: quid de la pétition "Santé Publique: instruction en danger!" lancée par justement des avocats, juges, asso de victimes en soutien à Marie Odile Bertella Geoffroy?
Il s'agit ici d'un article à charge dans la mouvance du portrait "Notre Dame des victimes" publié par le monde le 10 mars dernier...
Pourquoi ne pas signaler que les avocats les plus connus dans ce type de dossier, Maitre Tessionnière et Maitre Ledoux, ont signé cette pétition lancée par un comité de soutien dont fait parti Corinne Lepage?
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Messagepar BAILLET » ven. mars 15, 2013 10:17 am

Avis rendu par le Conseil supérieur de la magistrature (13.03.13)
Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice

La garde des sceaux, ministre de la justice, a sollicité le 25 février 2013, en application de l’article 65 de la constitution, l’avis du conseil supérieur de la magistrature, sur le sujet de l’exercice des fonctions spécialisées au terme de dix années, par un magistrat, dans le même tribunal de grande instance.

Dans son avis rendu le 13 mars 2013 le Conseil supérieur de la magistrature considère que les magistrats du premier grade qui occupaient au 1er janvier 2002 la fonction de premier juge spécialisé et qui, postérieurement à cette date, ont été nommés dans la même fonction spécialisée sur un autre poste dans le même tribunal, doivent se voir appliquer les dispositions de l’article 28-3 de l’ordonnance du 22 décembre 1958. En conséquence, ils sont, du fait de la loi, déchargés automatiquement de leurs fonctions spécialisées à l’échéance des dix ans.

Le Conseil supérieur de la magistrature rappelle à cette occasion que la mobilité géographique et/ou fonctionnelle des magistrats est motivée à la fois dans l’intérêt de leur carrière, du service mais aussi dans celui des justiciables.

Le Conseil supérieur de la magistrature considère que l’application de la règle de décharge de fonctions par son caractère automatique évite tout effet de surprise tant pour les magistrats que pour les chefs de juridiction ou la direction des services judiciaires du ministère de la Justice. Il préconise que les magistrats concernés anticipent leur reconversion professionnelle en privilégiant des formations adaptées, que les chefs de juridiction puissent s’entretenir très en amont avec le magistrat concerné pour envisager ses perspectives d’avenir professionnel, et que la direction des services judiciaires du ministère de la Justice ait un contact systématique avec le magistrat pour envisager au cours d’un entretien individuel ses perspectives d’évolution professionnelle.

La ministre de la justice prend connaissance de cet avis du CSM et fera connaître sa décision dans les tous prochains jours.

8-) Commentaires: pas de surprises donc... mais toujours pas de réponses sur la continuité des services de l'Etat en l'occurrence.
La balle est dans le camp des "politiques". Or, vu la polémique lancée et entrevue par les partisans de Martine Aubry (voir les brèves encore relayées par le monde en aparté du portrait à charge contre la juge..) ne pourra s'éteindre d'elle-même:
Si la juge est "mutée d'office" contre son gré, la porte est bien ouverte pour un non lieu, voire un arrêt de la mise en examen de certains, voir tous les inculpés ayant demandé l''arrêt des poursuites à leur encontre, avis prévu pour le 17 mai prochain...
Malgré toutes les protestations possible, il restera un parfum de "décision d'initiés" autour de ce dossier...
L'essentiel restant la lumière mise sur la faiblesse des moyens accordés à l'instruction de ces dossiers de santé publique...
A ce titre, Marie Odile Bertella Geffroy est bien une "Lanceure d'Alerte" au sens de la Loi sur l'indépendance de l'expertise.
Ne devrait elle pas bénéficier d'une protection rapprochée et adaptée à son statut?
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Messagepar BAILLET » ven. mars 15, 2013 10:28 am

Bertella-Geffroy veut "assurer la continuité du service public"

sur Europe1, Publié le 15 mars 2013 à 08h24
Mis à jour le 15 mars 2013 à 08h35


INTERVIEW E1. La juge d'instruction Marie-Odile Bertella-Geffroy, invitée d'Europe 1 vendredi matin, a réagi à sa possible mutation après 10 ans passés au sein du pôle Santé du tribunal de Paris. Le Conseil supérieur de la magistrature a en effet implicitement préconisé la mutation de Marie-Odile Bertella-Geffroy mettant en avant la règle limitant à 10 ans les fonctions d'un juge spécialisé. Christiane Taubira doit trancher cette question dans les "tous prochains jours". Marie-Odile Bertella-Geffroy réclame de son côté à la ministre de la Justice de la "laisser en poste".

"Je vais lui expliquer quelles sont les difficultés et quelle est la manière la plus normale de pouvoir assurer la continuité du service public, même si je suis déchargée des fonctions. Il faudra que le remplaçant se forme aussi et qu'il prenne connaissance de l'ensemble des dossiers", commente-t-elle.

La juge d'instruction, qui demande son maintien au pôle Santé du tribunal de Paris, assure qu'elle fait cela pour assurer une cohérence dans le suivi de ces dossiers. "J'aviserai si on me décharge de mes fonctions, mais ce n'est pas ça le problème, mais la continuité du service public, et l'application de la loi, pas une dérogation en ce qui me concerne", estime-t-elle.
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Messagepar BAILLET » jeu. mars 21, 2013 5:58 pm

Amiante : la colère des victimes nordistes après le départ forcé de la juge d'instruction

Les victimes de l'amiante espèrent bien un jour voir des responsables sur le banc des accusés. Mais la juge qui instruisait leurs plaintes depuis 10 ans vient d'être déchargée du dossier. Dans une région particulièrement touchée comme le Nord Pas-de-Calais, la déception se mêle à l'inquiétude.
source France 3 -

Par Myriam Schelcher- Publié le 19/03/2013 | 15:46, mis à jour le 19/03/2013 | 20:17




Marie-Odile Bertella-Geffroy instruisait le dossier de l'amiante depuis 10 ans, au pôle santé du Tribunal de grande instance de Paris. En vertu de la loi en vigueur, et sur décision de la Chancellerie, elle vient d'être déchargée.

Le procès enterré ?
La Garde des Sceaux a tenu à rassurer les victimes sur le fait que le dossier ne serait pas enterré. Deux juges d'instruction doivent être nommés au TGI de Paris pour prendre en charge les dossiers traités par Marie-Odile Bertella-Geffroy.
Mais en attendant, le dossier est en suspens, et ce contretemps inquiète les milliers de victimes qui redoutent qu'à force d'être repoussé dans le temps, le procès de l'amiante finisse par ne jamais voir le jour.

Tout est parti de Dunkerque
C'est notamment le cas à l'ARDEVA, l'association régionale de défense des victimes de l'amiante. C'est d'elle à Dunkerque que tout est parti, il y a 16 ans. La première plainte était alors déposée, des centaines ont suivi depuis dans une région où l'exposition à l'amiante a été particulièrement forte. Sidérurgie, chantiers navals, ports, des milliers d'ouvriers et de dockers ont travaillé au contact de ce matériau nocif, interdit seulement en 1997.

Notre reportage à Dunkerque de Jean-Louis Manand et Sébastien Gurak.
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LA JUGE BERTELLA GEFFROY DOIT RENDRE LES ARMES

Messagepar BAILLET » sam. mai 04, 2013 10:22 am

AMIANTE: LA JUGE MARIE ODILE BERTELLA GEFFROY DOIT RENDRE LES ARMES.

Article de fond sur Le Point.fr - Publié le 07/02/2013 à 07:06 - Modifié le 18/03/2013 à 21:53
Par Marc LEPLONGEON


EXTRAITS:
(...)
"Totalement seule à travailler" (Bertella-Geffroy)

"Pugnace" et "râleuse". Ce sont les deux adjectifs qui reviennent le plus souvent pour qualifier la juge. Marie-Odile Bertella-Geffroy, c'est un nom à rallonge au coeur d'une situation inextricable. À elle seule, la juge d'instruction incarne plusieurs décennies de catastrophes sanitaires : sang contaminé, hormones de croissance, hépatite B, amalgames dentaires... La liste est longue. Mais il a souvent été reproché à la juge de s'empêtrer dans ses dossiers, et de les conserver jalousement.

Certains s'avancent - à leurs risques et périls - à soulever la mauvaise volonté des pouvoirs publics dans le dossier de l'amiante. C'est le cas de la juge Bertella-Geffroy elle-même lorsque, invitée le 4 juillet 2012 au 19/20 de France 3, elle lâche son "ras-le-bol". "Je suis totalement seule à travailler depuis cinq ou six ans", raconte-t-elle. De source juridique, un seul inspecteur aurait été mis à sa disposition ces dernières semaines. Pourtant, le dossier est gigantesque : des dizaines de milliers de morts, des enjeux économiques considérables, des mises en examen médiatisées. Celle de Martine Aubry, en novembre 2012, en tant qu'ex-directrice des relations du travail au sein du ministère du Travail, pour n'en citer qu'une.

"L'administration n'a pas été honnête" (FO Magistrats)

L'administration s'en lave les mains : la juge Bertella-Geffroy "ne pouvait ignorer" que cette règle des dix ans s'appliquerait à elle. FO Magistrats, le syndicat qui représente la juge, s'était aussitôt indigné : "L'administration n'a pas été honnête." La juge a demandé à plusieurs reprises ce qu'il en était à la direction des services judiciaires. "À chaque fois, on lui a assuré qu'elle n'était pas concernée par ce statut", souligne son avocat.

"À partir de juin 2012, le cabinet de Christiane Taubira l'a reçue trois fois, ce qu'aucun autre cabinet n'avait consenti à faire auparavant. Ses arguments ont été entendus, un débat contradictoire a eu lieu et une consultation juridique a été menée", soutient pour sa part le porte-parole du ministère de la Justice.

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