LES 9 PRÉVENUS SONT REMIS EN EXAMEN FACE À L'AMIANTE

La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français.
Siégeant dans l’enceinte du palais de justice de Paris, la Cour de cassation a pour mission de réviser, à la demande des parties, les décisions émanant des tribunaux et cours d’appels, au pénal comme au civil.
La Cour ne tranche que des questions de droit ou d’application du droit, elle ne juge pas les faits. Elle assure ainsi par sa jurisprudence une application harmonieuse des lois.
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BAILLET
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LES 9 PRÉVENUS SONT REMIS EN EXAMEN FACE À L'AMIANTE

Messagepar BAILLET » mer. déc. 11, 2013 8:43 am

Amiante : Aubry reste mise en examen
Le Monde.fr avec AFP et Reuters | 10.12.2013 à 12h56 • Mis à jour le 10.12.2013 à 17h02

La Cour de cassation a invalidé, mardi 10 décembre, l'annulation de la mise en examen de Martine Aubry et de huit autres personnes dans un dossier emblématique du scandale de l'amiante, selon un arrêt de la haute juridiction consulté par l'AFP. Leur situation devra à nouveau être examinée par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, mais ils retrouvent le statut de mis en examen en attendant que la justice ne statue de nouveau sur leur sort. Dans un communiqué qui a suivi, la maire de Lille s'est dite rester « totalement sereine » car elle aurait « toujours agi au regard des connaissances de l'époque, pour protéger au mieux la santé des salariés et notamment ceux exposés à l'amiante ».

La cour d'appel de Paris avait annulé en mai ces mises en examen mais les parties civiles s'étaient pourvues en cassation, estimant que les magistrats avaient rendu un jugement « militant » en faveur de l'amiante.

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Luc BAILLET, architecte, cofondateur de RésoA+

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