Amiante : le préjudice de l'anxiété reconnu

La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français.
Siégeant dans l’enceinte du palais de justice de Paris, la Cour de cassation a pour mission de réviser, à la demande des parties, les décisions émanant des tribunaux et cours d’appels, au pénal comme au civil.
La Cour ne tranche que des questions de droit ou d’application du droit, elle ne juge pas les faits. Elle assure ainsi par sa jurisprudence une application harmonieuse des lois.
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BAILLET
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Amiante : le préjudice de l'anxiété reconnu

Messagepar BAILLET » mer. déc. 11, 2013 8:47 am

Amiante : le préjudice de l'anxiété reconnu
LEFIGARO.FR Par Hélène ImatteMis à jour le 11/05/2010 à 22:15 Publié le 11/05/2010 à 22:14

La Cour de cassation a rendu mardi une décision sans précédent. Désormais, les salariés contaminés à l'amiante durant leur activité professionnelle pourront réclamer à leur employeur un dédommagement pour l'anxiété qu'ils subissent au jour le jour.
S'il s'agit bien d'une première en France, c'est pourtant une victoire judiciaire en demi-teinte que savourent les salariés. La Cour de cassation a reconnu le préjudice de l'anxiété aux travailleurs de l'amiante. «Certes, c'est une grande satisfaction pour ceux qui ont été contaminés et qui n'ont pas pour l'instant développé de pathologie», a applaudi Me Jean-Paul Teissonnière, l'un des avocats des salariés de ZF Masson. Avant d'ajouter : «C'est une victoire mitigée. Le rejet du ‘préjudice économique' par la Cour est très décevant». D'autant plus décevant que la Cour a motivé son choix «de façon assez péremptoire», selon Me Teissonnière.
Longtemps, les travailleurs de l'amiante n'ont bénéficié d'aucune reconnaissance des nombreux risques de maladies liés à leur profession. Mais depuis décembre 1998, une loi leur permet de partir en préretraite en bénéficiant d'une allocation de cessation anticipée d'activité (Acaata) qui équivaut à 65% de leur salaire. Contre cette perte de 35% de leur salaire, 36 salariés de ZF Masson - une entreprise de l'Yonne spécialisée dans la production de réducteurs pour la Marine - partis en préretraite dans le cadre de l'Acaata avaient attaqué leur employeur.
La cour d'appel de Paris leur avait donné raison le 18 septembre 2008, reconnaissant pour la première fois que ces derniers avaient subi un «préjudice économique» que l'employeur se devait de réparer. Coupable de «négligence fautive», ZF Masson avait alors été condamnée à verser des dommages et intérêts compris entre 1.600 et 52.000 euros par salarié, soit un total de 800.000 euros. Une décision similaire avait été prise le 7 avril 2009 par la cour d'appel de Bordeaux, donnant raison à 17 employés de la papeterie du groupe finlandais Ahlstrom Label Pack. Indépendamment du «préjudice économique», les magistrats bordelais avaient également reconnu un «préjudice d'anxiété» de l'ordre de 7.000 euros par salarié.

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Luc BAILLET, architecte, cofondateur de RésoA+

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