QUI PEUT RÉALISER UN DIAGNOSTIC AMIANTE?

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BAILLET
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QUI PEUT RÉALISER UN DIAGNOSTIC AMIANTE?

Messagepar BAILLET » lun. juil. 09, 2018 1:29 pm

L'actualité de ce début d'été est fébrile: l'arrêté compétence "global" révisant le profil de compétences des "diagnostiqueurs immobiliers" est enfin paru au JO. Daté du 2 juillet 2018, l'Arrêté du 2 juillet 2018 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification vient "harmoniser" l'ensemble des 6 constats, états ou diagnostiques entrant dans le Dossier de Diagnostic Technique, ou DDT.
Coté amiante, la dernière modification date du 2 aout 2016, avec la publication de l' Arrêté du 25 juillet 2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérages, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification.
Par ailleurs, coté code du travail, le Décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations fixe le cadre réglementaire spécifique du repérage avant travaux, selon 6 secteurs d’activés, dont l'immeuble bâti.
Toute fois les obligations n’enteront en vigueur qu'au plu tot à la date fixé par un arrêté d'application, et au plus tard avant le 1er octobre 2018.
Ce qui semble fortement compromis à ce jour...

Cette introduction étant faite, abordons le sujet de cet article:

Qui peut réaliser un diagnostic amiante ?

Pour résumer la situation, colportons ici, la position rédigée le 5 juin 2018, sur le site DÉMOLDIAG

    Les diagnostics amiante doivent être réalisés par un opérateur de repérage amiante certifié par un organisme accrédité.

    Il existe deux niveaux de certification :

    • LA CERTIFICATION SANS MENTION permet de réaliser uniquement les repérages amiante des liste A et B à la condition qu’ils ne soient pas réalisés dans des IGH, des établissements recevant du public (catégories 1 à 4), dans des immeubles hébergeant plus de 300 personnes ou dans des bâtiments industriels.
    L’examen visuel après travaux de retrait d’amiante (Art.R.1334-29-3) ainsi que le diagnostic amiante avant démolition (Art. R 1334-22) ne peuvent être réalisés que par un opérateur certifié avec mention.

    • LA CERTIFICATION AVEC MENTION permet de réaliser tous types de repérages amiante quel que soit le type d’immeuble. Le diagnostic amiante avant travaux sera très probablement rattaché au dispositif de certification avec mention par l’arrêté en attente de publication visant à compléter le code du travail.

8-) COMMENTAIRES: Le site Démoldiag s'avance un peu trop en supputant que le diag amiante avant travaux " sera très probablement rattaché au dispositif de certification avec mention", rattachement qu'il présuppose introduit par l'arrêté d'application du Code du Travail.
En effet, à lire le texte du décret, rien ne présuppose que cette activité de repérage amiante avant certaines opérations soit réservée à une catégorie de professionnels.
D'autant plus que le dispositif de certification des "opérateurs de diagnostic technique" n'a jamais prévu de couvrir les recherches d'amiante, où d'autres polluants, ou autres agents chimiques dangereux, imposées via le code du travail...
Luc BAILLET, architecte, cofondateur de RésoA+

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