LA X46-020 JOUE L'ARLÉSIENNE EN ATTENDANT LES CALENDES MARSIENNES

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BAILLET
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LA X46-020 JOUE L'ARLÉSIENNE EN ATTENDANT LES CALENDES MARSIENNES

Messagepar BAILLET » mer. janv. 04, 2017 10:18 am

Paraîtra, paraîtra pas avant la fin du premier trimestre?

Le projet de norme X46-020, fruit de 3 années d'échanges, de mises au point, entre une quarantaine d'"experts AFNOR" regroupés au sein de la Commission X46D, avait fait l'objet d'un consensus le 6 avril 2016. Aucun des membres, y compris les trois représentants ministériels présents (DGS, DGHUP, DGT), ne s'opposèrent à la mise en enquête publique... Dont acte.

L'enquête publique fut lancée le 29 mai 2016, via le site "norm'info".
Un soubresaut entraina la suspension de l'enquête et le retrait de la version publiée: il manquait la figure n°1 expliquant, sous forme de logigramme, le déroulé commun d'une mission type, quelque soit la nature de la commande.
C'est donc début juin que la version "augmentée" fut mise en ligne, étudiée, commentée.

En juillet, un quarteron de franc-tireurs, membres de la X46D, essaya de stopper la procédure d'enquête publique, au prétexte qu'une partie du texte n'aurait pas été "examinée" en commission plénière...
Il leur fut rétorqué, à juste titre, que l'enquête publique était justement destinée à recevoir aussi ce type de remarques et propositions d'amendement...

C'est donc fin juillet que les premiers nuages orageux s'amoncelèrent..
Et c'est fin aout que le tonnerre retentit: le président de la X46D suspendit la procédure et annula la date de la première réunion de dépouillement. Aux motifs unique de l'existence d'un courrier adressé par le Directeur Général du Travail au Directeur Général d'AFNOR Normalisation.
Ce courrier, daté du 22 juillet 2016, échéance de l'envoi des commentaires via norme info, présentait la position de la DGT, "conformément à l'intervention de Monsieur Christophe MOREAU lors de son intervention du 6 avril dernier".
Cette lettre présentait les trois points jugés essentiels susceptibles de provoquer un "risque de discordance entre certaines de ses dispositions et les obligations pesant sur le donneur d'ordre dans le cadre de son évaluation préalable des risques".
Obligations en cours de formalisation depuis l'adoption de la Loi Travail le 10 juillet, et notamment par l'article introduisant l'obligation de fourniture d'un repérage avant travaux...
Mr Yves STRUILLOU achevait son courrier avec une demande de "rencontre avec ses services à la rentrée de septembre".
En aucune manière, la DGT ne demandait directement la suspension de la procédure d'enquête publique, d'autant que l'on constatera ultérieurement que les dits points de discordances avaient fait l'objet de commentaires et proposition via la consultation publique.

C'est le 21 septembre 2016 que le président de la Commission X46D fit part de l'accord survenu entre AFNOR et les trois directions ministérielles. Une "version amendée" de la norme serait soumise à la commission pour avis, afin de "valider que cette nouvelle version n'apporte pas de changements techniques". Dans ce cas le dépouillement des commentaires serait mené sur la base de cette nouvelle version, sans recourir à une seconde enquête publique.
Trois dates furent programmées en vue de garantir la publication de la norme avant fin 2016...
Toutefois, le secrétaire de la commission rappela que la norme serait "obligatoirement soumise à une seconde enquête publique en cas de modifications techniques substantielles"...

Or un autre phénomène vint perturber le programme des réjouissances.
Dans le respect de la procédure AFNOR, mais pour la première fois depuis la création de la X46D, tous les répondants à l'enquête publique furent invités à siéger en commission de dépouillement, y compris donc ceux n'ayant pas participé à l'élaboration de la norme...

Et ce qui était prévisible arriva: l'arlésienne (1) fit son entrée tonitruante!
Outre les soucis d'organisation pragmatique du temps de parôle, confrontés à ceux du jeu respectable de la démocratie participative, il apparut clairement que le consensus du 6 avril allait éclater. L'Arlésienne jouait madame Smith au Sénat(2)...
Le 18 octobre, une nouvelle date fut prise pour le 21 novembre, en plus de celle du 7 fixée le 21 septembre...
Le 7 novembre, deux nouvelles dates furent décidées définitivement repoussant à 2017 la publication de la norme...
Le 5 décembre fut la dernière réunion de 2016.
Aujourd'hui, les "experts" et autres "invités" devraient se retrouver pour une ultime réunion avant fin janvier...
Mais la question qui se profile est bien: le texte remanié, amendé, amputé... est-il toujours conforme à l'esprit du texte initial, soumis à l'enquête publique?
Car sinon, la version finalisée, quand bien même recevrait-elle un blanc seing des trois directions ministérielles, devrait "normalement" faire l'objet d'une nouvelle enquête publique...
Ce qui viendra ajouter une dimension supplémentaire à la concordance entre textes réglementaires et proses normatives...
Surtout depuis l'avis défavorable du Comité National de l'Evaluation des Normes (CNEN) sur le projet de décret relatif au repérage amiante avant travaux rédigé par la DGT...

Paraîtra, paraîtra pas avant le Printemps 2016?
Telle est the question... qui sera posée aux sages, aussi sulfureuse que la publication des calendes de mars, dans le calendrier romain(3).

A suivre, sans modération!

PS: Rendez-vous sur les RVDI 2017, le 31 mars, à Vincennes, pour en débattre.

(1) source wikipédia: Dans le Dictionnaire des personnages du cinéma, Yann Tobin (alias N.t. Binh) définit ainsi la notion d'arlésienne : « Seront désignés sous ce nom les personnages décisifs d'une intrigue qui, pour une raison ou une autre, n'apparaissent pas à l'écran ».
(2) source wikipédia "Monsieur Smith au Sénat", film de Frank CAPRA, 1939
(3) source wikipédia - Les calendes étaient le premier jour de chaque mois dans le calendrier romain, celui de la nouvelle lune quand le calendrier suivait un cycle lunaire. Ce jour-là, les pontifes annonçaient la date des fêtes mobiles du mois suivant et les débiteurs devaient payer leurs dettes inscrites dans les calendaria, les livres de comptes, à l'origine du mot calendrier.
Pour rendre honneur au dieu Mars et surtout pour faire correspondre le calendrier lunaire avec le cycle solaire, dix jours de fête, les calendes de Mars, sont organisées en fin d'année.
Luc BAILLET, architecte, cofondateur de RésoA+

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Re: LA X46-020 JOUE L'ARLÉSIENNE EN ATTENDANT LES CALENDES MARSIENNES

Messagepar LDB83 » jeu. janv. 12, 2017 11:30 am

"Méfie-toi des ides de mars" avait prédit l'haruspice Titus Vestricius Spurinna à César avant que celui-ci ne soit assassiné par (notamment) son "fils" Brutus (Tu quoque mi fili).
Les ides de mars (la mi mars) ne sont pas pas propices aux grandes choses ... :lol:

Plus sérieusement voici mon point de vue :
- la certification "avec mention" et la formation obligatoire qui la précède sont parties pour se faire sur l'ancienne norme, au moins pendant le 1er trimestre (semestre ?)
- le décret "Repérages avant travaux" s'est fait retoqué par le CNEN. Il y a fort à parier qu'on ne le reverra pas avant la fin du 1er semestre dans le meilleur des cas voir la fin de l'année 2017, élections diverses obligent (quid de l'avenir de la loi "travail" ???).
- il paraît probable que le décret RAT définira le périmètre d'une certification "RAT" (inclue ou séparée de la certif "avec mention ???)
- la norme devra certainement être amendée voire réécrite après la sortie de ce décret dont on peut supposer qu'il n'épousera pas à 100% le périmètre et les exigences de la norme.

Conséquences :
- si la norme est publiée en l'état, en mars, les opérateurs "avec mention" formés sur l'ancienne norme devront se reformer sur la nouvelle avant même l'entrée en vigueur de la mention (à moins que les gens retardent formation et certif jusqu'à la sortie de la norme ce qui promet un joyeux bazar)
- les mêmes devront ensuite se former et certainement se certifier aux contraintes du décret "travaux" puis se former encore une fois après la sortie de la norme "amendée RAT" (ou de la norme RAT si la DGT décide d'en faire une norme séparée et dans ce cas le volet "avant travaux" du projet actuel sera balayé).

La question est donc de savoir si la publication en mars 2017 de la nouvelle norme apporte des avancées suffisamment indispensables à la réalisation des repérages "amiante", quelle qu'en soit la finalité (vente DTA, travaux, démol), pour justifier toutes ces adaptations successives de compétences et de savoir-faire ou si cela ne peut pas attendre encore quelques mois supplémentaires de façon à ce que norme(s) et décret(s) s'écrivent en concertation et en cohérence et que les deux outils/règlements soient disponibles à peu prés simultanément pour une seule mise à niveau de la profession.

Personnellement je penche pour cette dernière solution : convergence et simultanéité (et donc pour une suspension du projet de norme actuel).
Mais cela suppose bien sur une volonté de la DGT de travailler avec les normalisateurs ... volonté qui ne semble pas s'être exprimée avec force dans l’expérience précédente (mais là je médis - ç'est bon de médire :twisted: )

Bonne année à ceux qui auront eu le courage de lire jusqu'au bout.
Bonne année aussi aux autres mais ils ne le sauront pas.
qui quærit, invenit

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BAILLET
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Re: LA X46-020 JOUE L'ARLÉSIENNE EN ATTENDANT LES CALENDES MARSIENNES

Messagepar BAILLET » jeu. janv. 12, 2017 3:02 pm

Effectivement je gros souci est la certification des diagnostiqueurs amiante réalisant des missions CSP
Il aurait fallut que le ministère du logement repousse l entrée en vigueur de la nouvelle certification après la publication de la nouvelle norme
Par contre rien ne laisse penser que la certif puisse couvrir le champ du repérage avant travaux
Suspendre la procédure d homologation en cours?: c est possible mais il faudra argumenter avant le 23 mars date de la prochaine plénière de la commission X46d
Les membres du club X46D-A+ seront invités a en débattre dans le forum restreint du club ou ils trouveront les divers docs préparatifs a la réunion du 24 janvier
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