QUELLE FORMATION AMIANTE DE LA MAITRISE D'OEUVRE?

Les professionnels ont aujourd'hui une obligation de formation à la gestion du risque amiante: mais pas les acteurs civils? Elus locaux, cadre administratif de la gestion immobilière privée ou publique, représentant associatif du secteur sanitaire et social: il faut une formation transversale, initiale...
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BAILLET
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QUELLE FORMATION AMIANTE DE LA MAITRISE D'OEUVRE?

Message par BAILLET »

QUELLE FORMATION AMIANTE DE LA MAITRISE D'OEUVRE?

N'est il pas inquiétant de repérer des "maillons faibles" dans la chaine de compétence amiante depuis le début de la Nouvelle Réglementation amiante?
Le 7 février 2014, nous célébrerons l'accès à la "majorité civile" des deux décrets fondateurs, textes jumeaux publié dès le 8 février 1996...

Or dès septembre 1997, un rapport de l'Office Parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologique stipulait clairement:

  • · l'indispensable rôle du maître d'oeuvre

    Intermédiaire entre le maître d'ouvrage et l'entreprise qui effectuera les travaux, le maître d'oeuvre a un rôle essentiel à jouer. Il est celui qui peut dire quelle est la meilleure technique à utiliser pour l'opération envisagée. Il ne s'agit pas seulement de savoir quelle est la meilleure méthode dans l'absolu, il faut déterminer quelle est la meilleure méthode pour l'opération envisagée. Il est le seul qui puisse avoir une réflexion générale au niveau du bâtiment.

    Il importe de déterminer au préalable pour quelle raison l'amiante avait été utilisée : protection contre l'incendie, protection thermique ou acoustique, régulateur de condensation, ce qui permettra de trouver le matériau de substitution adéquat. Il est également essentiel de savoir quelle est la durée de vie de l'opération envisagée, et notamment de déterminer si des interventions sont prévisibles dans un proche avenir. Dans ce dernier cas, la solution d'encapsulation est à éviter.

    Le rôle de conseil du maître d'oeuvre est donc fondamental pour venir en aide à des propriétaires souvent désemparés. Le maître d'oeuvre peut aider notamment les maîtres d'ouvrage à résister à la tentation d'un déflocage systématique alors que le taux d'amiante relevé n'est pas inquiétant (solution souvent réclamée par les parents d'élèves). Il y a des priorités à définir, des choix à proposer qui sont loin d'être neutres. Il doit également être compétent en matière de réhabilitation des bâtiments puisque, par hypothèse, l'amiante floqué existe dans des bâtiments de plus de 20 ans qui, bien souvent, ne sont plus aux normes.

    Il est préoccupant de constater qu'aucune habilitation ou qualification n'est prévue par la réglementation actuelle. Le maître d'oeuvre est un des maillons de la chaîne amiante et il ne doit pas en être le maillon faible, qui affaiblit l'ensemble. Une obligation de spécialisation et une procédure de qualification devrait donc être exigée du maître d'oeuvre.


Or depuis, aucune mesure n'a été prise dans ce domaine...
Ni en formation initiale (introduction d'un module amiante obligatoire dans l'enseignement technique des filières de la maitrise d'oeuvre), ni en formation continue (voire le sujet sur la position de la DGT sur la formation au risque amiante de la maitrise d'oeuvre).

8-) Il s'agirait de prendre enfin des dispositions pour que la compétence collective puisse oeuvrer sereinement avant 2043?
Luc BAILLET, architecte, cofondateur de RésoA+

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BAILLET
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Re: QUELLE FORMATION AMIANTE DE LA MAITRISE D'OEUVRE?

Message par BAILLET »

DÉBAT SUR L'OBLIGATION DE FORMATION EN SS4 DE LA MAITRISE D'OEUVRE ELARGIE

Dès la parution le 7 mars 2012 du Questions/Réponses consacré à la mise en place de l'obligation de formation des travailleurs exposés aux fibres d'amiante, nous réagissions fortement à la note concluant le premier sujet consacré au champ d'application, à savoir, page 4:

  • Question :
    Les formations fixées visent-elles uniquement le personnel intervenant sur des matériaux contenant de l’amiante, ou visent-elles plus largement l'ensemble de la population active susceptible d'y être fortuitement exposée ?
    Réponse :
    Conformément à l’article 1er, l’arrêté s’applique strictement au personnel exerçant :
    - des activités dont la finalité est le retrait ou le confinement ;
    - des activités sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d’amiante ( second œuvre du bâtiment, préleveurs, opérateurs de repérages, ...).

    NB : les travailleurs intervenant dans le cadre d’un chantier du bâtiment ou de génie civil (exemples : coordonnateur SPS, maître d’œuvre, médecin du travail), sans avoir une action directe sur le matériau contenant de l’amiante, ne relèvent pas du champ d’application de la réglementation amiante. En revanche, l’amiante étant classé cancérogène de catégorie 1, ils doivent être formés au port des équipements de protection individuelle (EPI) et au risque cancérogène, mutagène et reprotoxique (CMR) selon la réglementation relative aux mesures de prévention des risques chimiques et CMR.


Voici le commentaire posté sur le site Actu-environnement le 8 mars 2012 en réaction à l'article "Amiante : les nouvelles modalités de formation des travailleurs"

  • Encore un texte qui était attendu fin 2011 qui parait avec plus de 2 mois de retard et perturbe la logistique de formation...lancée fin 2010
    Quel est le vrai bilan de cette "simplification"?
    Pour la sous section 3: régler des beugues et oublis... mais pour la sous section 4 c'est une adaptation au marché! avec un net recul sur l’architecture de la formation collective des acteurs: abandon du premier recyclage après 6 mois suivant la délivrance de l'attestation de compétence, ce qui permettait de valider la mise en œuvre des modes opératoires...
    Allongement à 3 ans au lieu de 2 ans entre deux formation de recyclage: or on nous annonce dans le même temps des modifications importantes avant fin 2012, notamment sur les VLEP...et type de fibres à comptabiliser...
    C'est donc la porte ouverte de nouveau à une période d'in-contrôle...
    Les lobbies corporatistes ont encore sonner le clairon!
    Car cette obligation de compétence est ancienne et l'obligation de concevoir des modes opératoires avant d'intervenir date de juillet 2006!
    Quant à l’exonération accordée aux "intervenants indirects" tels que les contrôleurs techniques, maitre d’œuvre, CSPS..., c'est à ne plus rien comprendre: ce sont justement les maillons faibles du dispositifs qui resteront non qualifiés: les diagnostiqueurs sont certifiés, comme les centres de formation en sous section 3 et les entreprises de retrait, les certificateurs et laboratoires sont eux accrédités... et les organisateurs/contrôleurs seraient exonérés?
Luc BAILLET, architecte, cofondateur de RésoA+

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Re: QUELLE FORMATION AMIANTE DE LA MAITRISE D'OEUVRE?

Message par BAILLET »

SUITE DU SUJET ACTU ENVIRONNEMENT

QUESTION POSÉE PAR MUSICIEN04
Le Patron d'une Entreprise de peinture peut-il obliger un de ses salariés à suivre une formation sur le désamiantage contre son gré ?
Merci pour la réponse

RÉPONSE DE LUC BAILLET
la réponse est oui sauf... si le travailleur est déclaré inapte à ce poste de travail comprenant le port des EPI adéquats. En effet, l’arrêté du 22/02/12 confirme l'exigence préalable d’aptitude dans son article 3:
  • Visite médicale préalable à la formation.
    La formation préalable est conditionnée à la présentation à l'organisme de formation d'un document attestant l'aptitude médicale au poste de travail du travailleur.
    L'aptitude médicale au poste de travail prend en compte les spécificités relatives au port des équipements de protection respiratoire.


Il me semble donc difficile au travailleur de refuser une formation indispensable à sa sécurité...
Luc BAILLET, architecte, cofondateur de RésoA+

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