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DÉCRET DU 3 JUIN 2011
Décret modifiant le Code de la Santé Publique, la section 2: Risque d'exposition à l'amiante

ARRETÉ LISTE A (JO DU 28/12/12)
relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage - texte n°22 signé le 12 décembre 2012 & paru au JO du 28/12/12

ARRETÉ LISTE B (JO DU 28/12/12)
relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l'amiante et du risque de dégradation lié à l’environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage - texte n°23 signé le 12 décembre 2012 & paru au JO du 28/12/12

ARRETÉ LISTE C
Relatif au repérage des MP de la liste C, avant démolition devant abroger l'arrêté historique du 2 janvier 2002 (R.1334-22 du CSP)

ARRETÉ DTA - CONSIGNES GÉNÉRALES ET FICHE RÉCAP
Arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du « dossier technique amiante »