#01> SANTÉ: ABROGATION DU DECRET DU 3 JUIN 2011

Le décret 2011-629 est entré en vigueur en totalité le 1er février 2012. Mais pas les tous arrêtés attendus...Dans l'attente, il est inapplicable, donc autant abroger les sections tendancieuses pour éviter les quiproquos...
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