# ACAATA:Arrêté du 29 octobre 2012 modifiant et complétant

Forum permettant de signaler des textes réglementaires, lois, ordonnance, décret, arrêtés, circulaires, recommandations, bref tout texte "contraignant" la maintenance et l'entretien des "MICA" (meubles ou immeubles contenant de l'amiante). Les textes sont ceux qui sont parus après le 1er novembre 2012. Les plus anciens seront mis en ligne en partie archives, accessibles au membres du résoA+.
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AVATAR
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Enregistré le : sam. juin 09, 2012 11:17 am

# ACAATA:Arrêté du 29 octobre 2012 modifiant et complétant

Message par AVATAR »

JORF n°0264 du 13 novembre 2012

11 Arrêté du 29 octobre 2012 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026617582&dateTexte=&categorieLien=id

A N N E X E
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION
DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE

PACA

ORGANICO PECHINEY, puis AQUITAINE ORGANICO, puis AQUITAINE TOTAL ORGANICO, puis ATO CHIMIE, puis ATOCHEM, puis ELF ATOCHEM
Usine de Saint-Menet, 123, boulevard de la Millière, 13011 Marseille
De 1956 à 1996

;) POUR CONSULTER LA LISTE DES ENTREPRISES CONCERNÉES > SITE DE LA CRAMIF
Modifié en dernier par AVATAR le mar. nov. 13, 2012 1:16 pm, modifié 1 fois.
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GHISLAINE LEMAIRE
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Enregistré le : sam. oct. 13, 2012 3:18 pm

Re: # ACAATA:Arrêté du 29 octobre 2012 modifiant et compléta

Message par GHISLAINE LEMAIRE »

Les premières interdictions sur le friable sont arrivées (théoriquement je dis bien) en 1977. il faut attendre 35 ans pour que les travailleurs de certaines entreprises puissent peut-être prétendre à une allocation!
Alors rendez-vous en 2032 pour les produits interdits en 1997.

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