Interrogations sur les pratiques des diagnostiqueurs

Ici d'expriment les "donneurs d'ordres" que sont les propriétaires concernés par le corpus réglementaire amiante depuis 1996, ou la mairie d'ouvrage qui est responsabilisée depuis plusieurs années.
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Sophie
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Interrogations sur les pratiques des diagnostiqueurs

Message par Sophie »

Bonjour,

En tant que propriétaire/maître d'ouvrage nous sommes tenus de réaliser un grand nombre de repérages amiante : DTA, DAPP, repérage amiante avant travaux, ... Pour cette raison, nous avons rédigé un marché à bons de commande pour l'ensemble des diagnostics amiante. Ce marché impose le respect de la norme NFX 46-020. Si je ne me trompe pas, cette norme impose notamment que le rapport de repérage identifie la couche du matériau dans la laquelle il y a de l’amiante (à titre d’exemple, on doit pouvoir savoir dans un revêtement de sol si c’est les dalles, la colle ou le ragréage qui contient de l’amiante). Toutefois, notre diagnostiqueur nous facture autant d’analyses que de couches. En clair, si notre diagnostiqueur fait 3 prélèvements dans un bâtiment (1 au sol, 1 sur le mur et 1 au plafond) au lieu de payer le prix du repérage + 3 analyses, nous payons le prix du repérage + autant d’analyses que de couches (par exemple s'il y a 3 couches au sol, 2 au mur et 2 au plafond, nous payerons 7 analyses).

Nous nous interrogeons sur l’honnêteté de cette pratique. Nous avons donc pris contact avec d’autres diagnostiqueurs et laboratoires d’analyses. Les diagnostiqueurs nous ont tous indiqué qu’ils facturaient une analyse pour 1 prélèvement et ce quel que soit le nombre de couches du prélèvement. De leur côté, les laboratoires nous ont indiqué facturer au diagnostiqueur une analyse pour 1 prélèvement (même si plusieurs analyses sont nécessaires sur un prélèvement multicouches). Si on suit ce raisonnement, notre diagnostiqueur ne paye donc qu’une analyse pour un prélèvement au laboratoire d’analyse alors que nous en payons autant que de couches dans le prélèvement.

En réponse à nos questionnements, notre diagnostiqueur nous affirme que les diagnostiqueurs et laboratoires qui facturent une analyse pour 1 prélèvement quel que soit le nombre de couches ne font en réalité qu’une analyse en broyant l’ensemble de l’échantillon. J’ai pourtant pu voir d’autres rapports de repérages provenant d’autres diagnostiqueurs qui identifient distinctement la présence d’amiante dans les différentes couches. Au final, impossible de démêler le vrai du faux et nous souhaiterions vraiment faire la lumière sur les pratiques les diagnostiqueurs.

Avez-vous déjà été confrontés à cette problématique ? Pouvez-vous me faire bénéficier de votre retour d’expérience ?

Je vous remercie d’avance pour vos réponses,

Bien cordialement,

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BAILLET
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Re: Interrogations sur les pratiques des diagnostiqueurs

Message par BAILLET »

Bonsoir Sophie,

cette question est abordée actuellement au sein du groupe de révision de la norme X46-020.

La règle est bien celle que vous énoncer: analyser chaque couche dissociable d'un échantillon quand cela est possible...
Donc selon les contrats, le laboratoire est en mesure de facturer une analyse par couche identifiée.

C'est ensuite le niveau relationnel entre le labo et le préleveur qui entrainera ou non facturation de l'analyse de chacune des couches.
La pratique voudrait que les couches soient séparées in situ, afin de permettre au diagnostiqueur de mener une véritable stratégie d'échantillonnage.
Mais nombre de diagnostiqueur préfère prélever en vrac et laisser le soin au labo de faire le tri...

Personnellement, j'essaye de bien séparer les diverses couches, et au moins de les identifier sans pour autant transmettre toutes les infos au labo.

Dans tous les cas, c'est bien le diagnostiqueur qui devra assumer les conclusions finales de son rapport, et non le labo.

Quant à la question de l'indépendance des laboratoires // diagnostiqueurs, je préconise parfois à des majors de passer marché à bon de commande à deux ou trois labos directement en imposant une procédure de garantie de résultats vis à vis du ou des diagnostiqueurs. Chacun devient ainsi responsable de sa partie et peur alors "critiquer" celles des autres intervenants.

Espérant avoir répondu à votre préoccupation.

PS: notre vice président, Guillaume GAIGNARD, est ancien diagnostiqueur recruté par un bailleur social pour encadrer la politique amiante du groupe.
Vous pouvez le contacter en MP.
Luc BAILLET, architecte, cofondateur de RésoA+

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